Suppression poste

Bonjour ,

Ma question concerne la suppression de mon poste Je suis en CDI à 65h/mois en tant que livreur et mon patron veut arrêter ce poste dans l’entreprise , en fait il veut que je passe en auto-entrepreneur mais sa ne m’intéresse pas du tout . Quelles options s’offre à moi ? Merci.

 

Obtenir la garde de son enfant

Bonjour,

J’aimerais savoir comment obtenir la garde de mon fils sachant que nous sommes ni marries ni pacses et que nous avons fait une déclaration anticipée en mairie et que mon fils porte mon nom de famille, merci par avance.

 

 

Reconnaissance enfant

Bonjour,

Ma question concerne la Reconnaissance de mon enfant, je suis enceinte de 5 mois et nous venons de nous séparer avec le papa, cela ne se passe pas très bien, comment puis je faire pour que l’enfant porte mon nom de famille ? peut il le reconnaitre tout de même? merci bonne journée cordialement

 

 

Remboursement acomptes

Bonjour,

Ma question concerne un Remboursement sur acomptes, mon épouse ayant voulu me faire une surprise pour fêter comme il se devait mes 40 ans avait contacté une société en France (nous résidons en Belgique) qui organise des vols en avions à réaction. Elle avait payé un ac compte, mais chaque fois que nous proposions une date pour l’évènement il y avait « justement » un problème.

A deux reprises nous avions même réservé un hôtel et du annuler (à nos frais) quelques jours avant la date. Cette histoire ayant trainé en longueur plus d’un an (impossible d’obtenir un rendez-vous à une date acceptable) nous avions demandé à cette société de nous rembourser l’acompte… malgré plusieurs lettres recommandées, cette société fait la sourde oreille et va même jusqu’à prétendre que nous sommes coupables de ne pas avoir été plus disponibles. Nous aimerions assez récupérer au minimum la somme versée (500€).

Que pouvons-nous faire ?

 

 

Expulsion locataire La CAF

Bonjour, ça concerne l’Expulsion locataire La CAF, Je suis dans un logement qui me coute 184€ par mois la CAF me paye 171€,  j’ai une dette de 639€  taxe ordure ménagère successive me retrouve sans emploi je ne peux plus  payer mes charges, mon logement est géré par une agence notaire et huissier mon bailleur peux t-il m’expulser pour 639€ en sachant que La CAF verse toujours merci de votre réponse.

 

 

Pension alimentaire pour enfant majeur

Bonjour,

Mon enfant majeur et perçoit une pension alimentaire par sa mère car celui ci serai toujours à ma charge. Et qu’il n’est plus scolariser et ne perçoit pas de revenu de quelque sorte que soit. Je voudrais savoir : Si je suis en droit de demander à mon fils de me faire part de ces recherches de travail et dans le cas contraire ou celui ci ne me produit aucuns justificatif puis je demander l’arrêt de la pension.

 

 

 

Refus permis de construction

Bonjour,

Je me suis vu refuser un permis de construction pour un garage qui a son volume propre et accolé à l’habitation. La raison invoquée est que le garage est contigu et donc considéré comme faisant partie du bâtiment principal. Or les constructions principales doivent être implantées dans les zones constructibles figurant au plan de masse du lotissement, m’appuyant sur les jurisprudence 28 novembre 1986 n°71096, Jus Luminum n°J101651 et 18 mai 2006 n°04MA02615, Jus Luminum n°J47776 , j’ai déposé un recours gracieux au maire. Que pensez vous du refus, et pensez vous que je peux aller au contentieux avec ces 2 jurisprudences? et a votre avis ai je bien interprété les règles d’implantation et de définition d’une annexe ?

 

 

Titre de séjour refusé

Bonjour,

J’ai fais la demande de titre de séjour en France le mois octobre mais j ai été refuse à cause du retard du fait L’ OFII ( 3 me mois d’aller en France ).

Je dois aller aux État Unis ce mois ci Mai et je voudrais demander quand es que je peux retourner en France ? Et je dois demander quel type de visa ( long séjour ou court séjour car mes études vont terminer le mois Juin et j ai pas encore valide cette année ). Ps: j ai redoublé 2 fois en France et cette année je dois faire rattraper le mois Juin. Cordialement